Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Merveilles de Marie (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre des ventes réalisées via le site internet lesmerveillesdemarie54.com . Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, conformément au Code de la consommation français.

1. Identité du vendeur

Les Merveilles de Marie
SIRET : 49524470900020
Adresse : 17 rue Jean Jaurès prolongée 54800 Jarny
Email : lesmerveillesdemarie54800@gmail.com
Téléphone : 06.70.35.56.97

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés (vêtements et accessoires en crochet sur mesure, décorations en bois et feutrine, flocage de vêtements) proposés sur le site.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées sur mesure ou en série limitée. Les descriptions (dimensions, matériaux, délais de fabrication) sont indiquées sur les fiches produits. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos ou descriptions.

4. Commandes

•    Passation de commande : Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits, en fournissant les informations nécessaires (taille, personnalisation, adresse de livraison) et en validant le paiement.
•    Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, récapitulant les détails de la commande.
•    Produits sur mesure : Pour les créations personnalisées, le Client doit fournir des informations précises (mesures, choix de couleurs, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs dans les informations fournies par le Client.

5. Prix

•    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
•    Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
•    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise les merveilles de marie jusqu'au paiement complet du prix.
•    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes d'état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise les merveilles de marie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Attention: une fois la commande reçue, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
•    Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).
•    Paypal, Stripe
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur. Les transactions sont sécurisées par STRIPE et PAYPAL.

7. Livraison

•    Délais : Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la confirmation de commande. Pour les produits sur mesure, les délais peuvent varier en fonction de la complexité.
•    Zone de livraison : les zones desservies sont la France et l'union européenne sauf demandes spéciales.
•    Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre spéciale mentionnée.
•    Responsabilité : Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client. En cas de problème (produit endommagé, non conforme), le Client doit informer le Vendeur dans les 3 jours suivant la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : Les produits personnalisés (vêtements sur mesure, flocage spécifique, décorations personnalisées) ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à lesmerveillesdemarie54800@gmail.com avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du Client, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garanties

•    Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
•    Garantie des vices cachés : Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez lesmerveillesdemarie54800@gmail.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
•    Des erreurs dans les informations fournies par le Client pour les produits personnalisés.
•    Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
•    De l’utilisation inappropriée des produits par le Client.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations (designs, motifs, modèles) sont la propriété exclusive de Les Merveilles de Marie. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite à lesmerveillesdemarie54800@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question, contactez nous à lesmerveillesdemarie54800@gmail.com